Privacy Policy
Ce site est édité par formula gp
Siège social : 31 rue d’Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt – www.hvmracing.fr
Siren :
N° TVA :
Tél. : +33 3.86.58.54.54
Directeur de la publication : Geraldine Couette
Conception, Création :
Formula GP
Développement : Formula GP - www.formula-gp.com
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les
documents iconographiques et photographiques.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site formula-gp.com
Toute connexion au site formula-gp est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommer l’utilisateur), le simple accès au site formula-gp.com vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les
respecter.
MISE EN GARDE ET RESPONSABILITÉ
FORMULA GP s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, FORMULA GP
ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.
Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la direction de la communication de FORMULA GP.
L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.
FORMULA GP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ :
pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de
l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), les formes (choix, plan, disposition des matières,…) – ci-après ensemble dénommés « les
éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).
Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à HVMRACING, à ses adhérents ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site
hvmracing.fr, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des
tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse de FORMULA GP et, le cas échéant, des autres personnes qui
seraient titulaires de droits d’auteurs.
Ces autorisations peuvent intervenir dans le cadre de partenariats passés avec FORMULA GP, dans les conditions déterminées par FORMULA GP.
Dans tous les cas, FORMULA GP conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment,
sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informera la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés
pour mettre fin à ces pratiques.
Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
INTERDICTION DE MIRRORING
Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de FORMULA GP.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le site peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs. En effet, cette collecte permet la réponse à des questions directement posées à la Direction de la
Communication FORMULA GP. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de FORMULA GP. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses
instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces
données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou
partie de ces données personnelles. Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum un an à compter de la dernière visite sur le site.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
modifiée, les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et
d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à FORMULA GP – Direction de la Communication – Technopole du circuit de magny
cours – 58470 Magny Cours - France
LIENS HYPERTEXTES
FORMULA GP autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.formula-gp.com. Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et
règlementaires en vigueur. FORMULA GP ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site formula-gp.com FORMULA GP réserve la possibilité, à tout
moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, FORMULA GP informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.
Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de FORMULA GP, notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
FORMULA GP, se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
INTÉGRITÉ DU CONTRAT
Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive
rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.
LOIS ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site hvmracing.fr, sont régies par les dispositions du droit français.
À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site hvmracing.fr, ou dans l’interprétation et l’application des conditions
générales d’utilisation seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de FORMULA
GP, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.
CONTACT
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site hvmracing.fr à l’adresse suivante : FORMULA GP – Direction de la
Communication –Technopole du circuit – 58470 Magny Cours - FRANCE.